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• 2 juillet 2024 à 21:29 Thierry Hancart discussion contributions a créé la page Le droit à l'information environnementale - législation Be (Page créée avec « <b>C'est un peu ardu, mais ce sont les bases ! </b> Le droit européen s'est emparé du sujet et les dispositions ont été transposées dans la législation belge, puis régionale. <h1>Le droit européen</h1> Au niveau européen, une Directive du Conseil du 7 juin 1990 concernant la liberté d’accès à l’information en matière d’environnement (90/313/CEE) a d’abord été adoptée. Par la suite, fut signée le 25 juin 1998, la Convention d'Aarhus [... »)