Circuler avec un ancêtre (Be)

Oui, mais pas tous les jours ! C'est une infraction ! Et voici pourquoi...

Malgré une croyance très répandue, il est interdit de circuler avec une voiture ancêtre dans de nombreuses circonstances.

Ce n'est pas moi qui le dit, c'est la législation belge: Les arrêtés royaux et ministériels relatifs à l'immatriculation des véhicule.

(Source: https://mobilit.belgium.be/fr/route/immatriculer-et-radier/immatriculer/immatriculer-un-ancetre-plaque-o )

Définition du véhicule ancêtre

Véhicule mis en circulation depuis plus de 30 ans et immatriculé sous une plaque d’immatriculation dont le groupe de lettres commence par « O » (sauf plaque personnalisée). Pour obtenir cette plaque « O », le véhicule doit être présenté au contrôle technique « ancêtre ».

Toutefois, un véhicule mis en circulation depuis plus de 25 ans mais moins de 30 ans et qui a déjà été immatriculé sous plaque « O », peut rester immatriculé ou être ré-immatriculé sous cette plaque « O » à condition qu’il reste immatriculé ou soit ré-immatriculé au nom du même titulaire.

Cette règle de 30 ans et le contrôle technique « ancêtre » ne sont pas d’application pour les véhicules immatriculés sous plaque personnalisée et pour les véhicules de catégorie L (moto, cyclomoteur, quadricycle) qui peuvent toujours être immatriculés « ancêtres » dès 25 ans. Voyez la procédure d’immatriculation de ces véhicules L d’occasion.

Usages interdits

Le véhicule ancêtre ne peut être utilisé aux fins suivantes :

• Usage commercial : toute utilisation visant un profit financier commercial ou personnel,
• Usage professionnel : toute utilisation en vue de l’exercice d’une activité professionnelle ou de l’exploitation d’une entreprise,
• Déplacements domicile-travail et domicile-école,
• Transports rémunérés et transports gratuits assimilés à des transports rémunérés de personnes,
• Usage comme machine ou outil ainsi que pour des missions d’intervention.

Moralité

De nombreuses personnes contournent la législation pour des raisons fiscales (exemple : taxe de circulation Région Wallonne, quelle que de soit la puissance du véhicule 44,30 €, même pour une Porsche) ou financières (assurances non chères pour les ancêtres) et en constatant que même les professionnels (marchands, policiers, agents de taxation,...) méconnaissent cette matière !

Gare au retour de flamme en cas d'infraction constatée ou d'accident alors qu'on utilise le véhicule depuis des années !