« Le droit à l'information environnementale - législation Be » : historique des versions

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4 juillet 2024

2 juillet 2024

  • actudiff 21:292 juillet 2024 à 21:29‎ Thierry Hancart discussion contributions‎ 12 482 octets +12 482‎ Page créée avec « <b>C'est un peu ardu, mais ce sont les bases ! </b> Le droit européen s'est emparé du sujet et les dispositions ont été transposées dans la législation belge, puis régionale. <h1>Le droit européen</h1> Au niveau européen, une Directive du Conseil du 7 juin 1990 concernant la liberté d’accès à l’information en matière d’environnement (90/313/CEE) a d’abord été adoptée. Par la suite, fut signée le 25 juin 1998, la Convention d'Aarhus [... »
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