« Le droit à l'information environnementale - Manquements » : historique des versions

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4 juillet 2024

  • actudiff 20:344 juillet 2024 à 20:34‎ Thierry Hancart discussion contributions‎ 2 854 octets +2 854‎ Page créée avec « <b>Les législations mises en place par les autorités de tutelle sont peu respectées.</b> <h1>Dans ma commune,</h1> <h2>-> Pour la problématique "eau"</h2> •<span class="notheme" style="background-color:yellow; color:black"> Personne n'est au courant de la législation sur le "Droit à l'information environnementale" qui existe pourtant depuis 2004 ( ! ) soit 20 ans... </span> ◦ ma demande d'information reste lettre morte avant que je n'effe... »
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